On désignera par la suite :
- 'Site' ou 'service' : le site www.quodat.com et l'ensemble de ses pages.
- 'Produits' : l'ensemble des services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site.
- 'Utilisateur' : L'internaute utilisant le site ou l'un de ses Produits.
- Et 'Client' l'internaute effectuant un achat de service sur le site.

Le présent site est édité par Maxime Ambry, Autoentrepreneur.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site. Les informations concernant la gestion et le traitement des données personnelles (Mentions Légales et Politique de Confidentialité) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

L'objet du présent site est le suivant : "Site de présentation de dates de sorties".

L'accès au site est gratuit pour tout internaute. L'acquisition d'un produit, la création d'un compte sur le site, et dans un sens plus large la navigation sur le site implique l'acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des Conditions Générales en vigueur, l'utilisateur reconnaissant ainsi avoir pris connaissance et accepté ces dernières. Par exemple, la collecte de cette acceptation peut être matérialisée par une case à cocher à côté de la phrase: "J'ai lu et accepté les termes et conditions de ce site.". Cochez cette case sera considérée comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît la valeur des preuves provenant des systèmes d'enregistrement automatique du site et, sauf en cas de preuve contraire, ne contestera pas ces preuves en cas de réclamation.

L'acceptation des présentes conditions générales implique de la part de l'utilisateur qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour le faire. Si l'utilisateur est mineur ou n'a pas la capacité juridique de conclure des contrats, il ou elle déclare avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

Les services et produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par l'éditeur du site. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude ou que le Service peut subir des évolutions.

Le service d'assistance du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@quodat.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Maxime Ambry se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

L'utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d'accéder à son compte en se connectant, en utilisant l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi et est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas de mot de passe oublié, le membre peut en demander un en générer un nouveau. Ce mot de passe est la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le compte utilisateur, et l'utilisateur s'abstiendra de les transmettre ou de les communiquer à des tiers. Dans le cas contraire, le site ne pourra être tenu responsable d'un accès non autorisé à un compte utilisateur. La création d'un compte est une condition préalable à toute commande ou contribution de membre sur ce site. À cette fin, le membre peut être invité à fournir quelques informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.Le but de la collecte de données est la création d'un compte membre; ce compte permet au client de vérifier toutes les commandes passées sur le site avec le compte et les contrats détenus. L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de disparition des données contenues dans le compte suite à une défaillance technique ou un cas de force majeure, ces informations n'ayant aucune valeur probante, mais uniquement informatives. Les pages du compte sont librement imprimables par le titulaire du compte donné mais ne peuvent pas être considérées comme des preuves; ils n'ont qu'une valeur informative et visent à aider efficacement le membre à gérer ses commandes ou contributions.L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait enfreint les présentes conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes cas:
- le membre a sciemment fourni de fausses informations lors de son inscription et de la création d'un compte
- le membre est inactif sur le site depuis au moins un an, ladite suppression ne peut être considérée comme préjudiciable au membre exclu qui ne peut réclamer une compensation pour cela la suppression du compte. Cette suppression n'empêche pas l'éditeur d'engager des poursuites judiciaires ou une action en justice contre le membre, si les faits le justifient.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : undraw.co/illustrations.

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par exemple par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution du commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. Le contributeur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur de la contribution.

L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation d'Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autre. Maxime Ambry ne pourra être tenu responsable d'une rupture de contrat, du fait de la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle de services extérieurs ou de catastrophes provoquées par des inondations ou des incendies. En ce qui concerne les produits achetés, l'éditeur ne sera pas responsable de tous les dommages en raison de cela, d'une interruption d'activité, d'une perte de profit, de dommages ou de dépenses qui pourraient survenir. Le choix et l'abonnement à un produit sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage expressément à utiliser le site à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Le site fournit à l'utilisateur des informations, avec des défauts, des erreurs, des omissions, des inexactitudes et d'autres ambiguïtés qui peuvent exister. En tout état de cause, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable:
- De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, pertes de profits, pertes de clients, entre autres données pouvant résulter de l'utilisation du site, ou plutôt les impossibilités de son utilisation;
- Un dysfonctionnement, une indisponibilité d'accès, une mauvaise utilisation, une configuration incorrecte de l'ordinateur de l'utilisateur, ou en utilisant un peu utilisé par le navigateur de l'utilisateur;
- Le contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur depuis le site

La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Chaque membre du site est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. La récupération de ses données par le membre est possible aux conditions précisées dans la section des présentes conditions générales concernant la restitution des données.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa souscription à un service sur le présent site. L’éditeur du site s’engage à conserver les anciennes versions des présentes conditions générales en cas d'évolution et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation".

A ce titre Maxime Ambry propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

• MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE - DEVIGNY MEDIATION
• contact@devignymediation.fr
• https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Les cookies permettent au site d'identifier ses utilisateurs, de personnaliser leur expérience de navigation et d'accélérer l'affichage des pages du site via un fichier de données enregistré sur leur ordinateur ou appareil. Les cookies sont généralement utilisés sur le site pour 1) recueillir des données de navigation des utilisateurs pour fournir des analyses et optimiser l'expérience utilisateur et 2) permettre à l'utilisateur de se connecter et d'accéder aux pages protégées par mot de passe, y compris mais sans s'y limiter, les pages de son compte.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé de l'utilisation de cookies sur le site et autorise le site et son éditeur à l'utiliser. Maxime Ambry s'engage à ne jamais divulguer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf dans le cadre d'une procédure judiciaire. L'utilisateur peut refuser l'utilisation de cookies ou configurer son navigateur pour être averti avant leur utilisation. Pour ce faire, l'utilisateur peut procéder comme suit:

• Google Chrome : voir la procédure
• Mozilla Firefox : voir la procédure
• Safari : voir la procédure
• Edge : voir la procédure
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• Internet Explorer : voir la procédure
• Vivaldi : voir la procédure

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On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel (par exemple une page ou partie de page du site) regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par l’utilisateur en vue d’un achat ou abonnement. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués les caractéristiques (notamment la volumétrie et d'éventuelles options) des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire, ou le prix de l'abonnement selon la nature de la tarification du service. S’il souhaite valider sa commande, l’utilisateur devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’utilisateur sera alors amené à remplir les champs d'un formulaire de commande en renseignant un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’utilisateur aura validé ce formulaire de commande, il sera redirigé sur l’interface de paiement en ligne sur laquelle il pourra effectuer son paiement avec les moyens de paiement précisés dans la section dédiée des présentes conditions générales, ou bien aura accès au bon de commande nécessaire pour adresser un chèque, le cas échéant. Après quelques instants l’utilisateur se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de mise à disposition définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

La mise à disposition du service (autrement appelée sa livraison) est immédiate, ou nécessite un délai court. Ce délai ne pourra cependant excéder 7 jours. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dans la section dédiée des présentes conditions générales et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Maxime Ambry de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception d'une réclamation valide, la société Maxime Ambry communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités de remboursement ou de modification de la commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce à son droit de rétractation concernant le service (tel que défini à l'article L.221-28 du Code de la consommation), sous réserve que son consentement explicite à cette renonciation ait été donné par le client. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, Maxime Ambry donnant accès à un outil en ligne avec facturation initiale et / ou régulière selon des modalités précisées dans la section des présentes CGV précisant les conditions d'accès au logiciel, tout retrait sera considéré comme une annulation du contrat et donc des futurs paiements prévus. Un retrait ne peut entraîner le remboursement de tout montant déjà payé pour une utilisation antérieure du service. En cas de manquement (manquement à une obligation contractuelle) d'une partie (Client ou Editeur), le contrat peut être résilié automatiquement par l'autre partie après remplissage et envoi d'une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre indiquera les échecs constatés. En cas de résiliation, l'Editeur informera le Client de la résiliation prochaine de l'abonnement au service et le Client cessera d'utiliser ses identifiants pour accéder au service. L'incapacité totale ou partielle à utiliser le service en raison d'une incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucune indemnité, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf en cas de vice caché prouvé ou de non-conformité. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose d'un délai maximum de 60 jours (à compter de la date de livraison prévue) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Maxime Ambry archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Le présent site met à disposition de l'Utilisateur une solution sur son serveur, accessible par le biais du réseau internet. Les différents programmes de solutions proposés et les conditions d’abonnement correspondants sont présentés sur les pages d'offres du site. Selon l’offre choisie, le site communiquera à l'utilisateur la durée de validité de son abonnement. Le site réalise la sauvegarde et la sécurisation des données. Le site concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier. L'utilisateur ne peut utiliser les services applicatifs et les solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'utilisateur l’utilisation des services, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS ("Software as a Service", logiciel en tant que service) via une connexion à un réseau de communications électroniques. L'utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Si le site met en place un engagement minimum de souscription pour certaines de ses offres, celui-ci sera stipulé clairement et distinctement sur la page de l'offre et lors du processus de souscription.

Les différents programmes de solutions proposés et leurs prix d’abonnement correspondants sont présentés sur les pages d'offres ou de tarifs du site.

Le site précise sur ces pages si la facturation est à la période (à la journée, au mois, à l’année, toute période commencée étant due, sauf indication contraire, par le client), ou bien fixée selon un niveau d’utilisation des ressources (toute unité de ressource entamée étant due, sauf indication contraire, par le client), ou tout autre voie d’accès, précisé sur cette dite page.

Le mode de facturation est de même précisé sur les pages d'offres ou de tarifs du site, ou à défaut dans la section concernant les conditions d’accès à la solution de ces conditions générales.

En cas de prélèvement automatique, le site précisera au client dans l’interface de paiement la date du prélèvement, et son montant, ainsi que la fréquence, celle-ci pouvant dépendre de chaque client.

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, l'éditeur du site s’engage à détruire ou à restituer, au choix du Client, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’ensemble des données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent ; éventuellement le format précis des données pourra être précisé lors des échanges entre le site et le client. Le client collaborera activement avec le site afin de faciliter la récupération des données. Le site fera en sorte que le client puisse poursuivre l’exploitation des données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des conditions générales et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée en langue française.

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Il est possible qu'il y ait, sur l'ensemble du site Web et des services offerts, et dans une mesure limitée, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations en contradiction avec les conditions générales, les mentions légales ou la politique de confidentialité. De plus, il est possible que des modifications non autorisées soient effectuées par des tiers sur ce site ou des services associés (réseaux sociaux ...). Nous nous efforçons de faire en sorte que ces écarts soient corrigés. Si nous en manquons, veuillez nous contacter aux adresses mentionnées dans les mentions légales de ce site, pour donner, si possible, une description de l'erreur et de l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Pour les demandes de droits d'auteur, veuillez vous référer à la section de ce document relative à la propriété intellectuelle.

Toute réclamation liée à l'utilisation du site, de ses services ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.